• • سُبْحَانَ اللَِه وَ بِحَمدِهِ عَـدَدَ خَلْقِهِ وَ رِضَا نَفْسِهِ وزِنَةَ عَرْشِهِ و مِدَادَ كَلِمَاتِه • • يُريِدُونَ لِيُطۡفِٔـُٔو نُورَ اؐللهِ نِأَفۡوَٰهِهِمۡ وَ اؐللهُ مُتِمُّ نُورِهِ ۧ وِلَوۡ كَرِهَ اؐلكـٰفِرُونَ

CONDITIONS DE VENTE GÉNÉRALES

1 Adhésion :

Sauf dérogation préalable et écrite de notre part, nos prestations, œuvres et objets sont, de plein droit, soumises aux conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions d’achat ou de commande. Ces conditions générales de vente n’apportent pas novation aux commandes ou contrats en cours.

2 Objet et champ d’application :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à tous les produits vendus ou distribués à distance par le site l-islam.com à l’égard de tout client consommateur. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales comme il est sus-mentionné à l’article précédent.

3 Etapes de conclusion de la Vente en ligne :

Afin de réaliser la commande, le client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l’ouverture d’un compte client;

Insertion dans une fenêtre de la mention légale "Commande avec obligation de paiement" ;

Remplir le formulaire de commande ;

Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;

Indiquer un récapitulatif du panier des achats avec indication du prix de chaque article ainsi que le prix total T.T.C et des conditions de livraison et des frais de retour éventuel ;

Informer l’acheteur précisément sur le délai de livraison;

Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (TTC) (validation de la commande);

Information du droit de rétractation avec mention sur papier à la commande ou au plus tard lors de la livraison ou sur support durable à cet instant de la commande, c’est–à–dire en ligne;

Si l’option de la rétractation est levée, communication au consommateur d’un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (accès sur le site avec possibilité pour le consommateur de l’imprimer et/ ou support papier) ;

Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris.

Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande.

Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé de réception valant confirmation de la commande (confirmation de la commande).

Le client reçoit par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.

Lors de la réalisation des différentes étapes de la commande sus–mentionnée, le client s’engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application des dispositions des articles 1316-1 et suivants du Code Civil. Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des biens.

A défaut de disponibilité des biens, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.

4 Barème de prix :

Le prix des biens et services vendus sur le Site est indiqué respectivement par article et référence. Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris (TTC). Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du client. La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l’actualisation du Site.

5 Commande :

Toute commande, pour être valable, doit être conclue par l’intermédiaire du site en ligne du vendeur, à l’adresse suivante : www.l-islam.com. La commande est réputée valable et définitive à la date de sa validation par le vendeur, qui vérifie qu’elle a été passée en bonne et due forme, qu’elle respecte les présentes conditions générales de vente et qu’elle comporte le règlement du prix prévu. Le client est informé par un premier e-mail de la réception de sa commande, puis par un second e-mail de la validation de celle-ci par le vendeur. Toute commande acceptée par le vendeur est irrévocable, sauf accord écrit du vendeur ou exercice par le client du droit de rétractation.

6 Prix :

Sauf conditions particulières expresses, les prix des produits vendus sont ceux indiqués sur le site internet du vendeur, ou dans son barème tarifaire en vigueur, au jour de la commande. Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs. Tous les prix sont exprimés en euros, s’entendent TTC.

7 Conditions de règlement :

Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande, par carte bancaire, au moyen du système de paiement en ligne sécurisé effectué directement depuis le site internet du vendeur. Aucune commande ne pourra être prise en compte ni préparée à défaut d’un complet paiement par le client à la commande. Une facture sera remise au client à la livraison de la commande.

8 Livraison :

Le vendeur met tout en œuvre pour respecter le délai de livraison. Le vendeur se dégage en cas de retard ou difficultés de livraison dus aux grèves, problème de réseaux, ainsi que dans tous les cas de force majeure ou fortuite, évènements de guerre ou troubles intérieurs. France Estampes, ne garantit pas les conséquences de la gelée.

9 Responsabilité :

Les produits vendus sont couverts par la garantie légale des vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil. Il est précisé que toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation ou négligence. Afin de faire valoir ses droits, le client doit informer le vendeur par écrit de l’existence du vice, par lettre recommandée avec accusé de réception.

10 Garantie de Qualité 

Force majeure :

Constitue un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté du vendeur et faisant obstacle à la fabrication, à la délivrance ou à l’expédition des produits, ou à l’exécution de la prestation. Constitue notamment des cas de force majeure perturbation du réseau totales ou partielles, l’interruption de services, de la fourniture d’énergie entravant la bonne marche du vendeur ou l’empêchant de respecter ses engagements contractuels.

11 Droit de rétractation  

La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation.

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit. 

12 Informations nominatives :

Conformément à la Loi informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, en écrivant au vendeur avec mention de vos noms, prénoms et adresse. Le vendeur s’oblige à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles vous concernant sans votre autorisation. Les données seront conservées par le vendeur pendant une durée de dix ans.

13 Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations figurant ou reproduits sur le site l-islam.com sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction totale ou partielle du site internet du vendeur est strictement interdite. Les dessins, illustrations, calligraphies, logotypes et plus généralement toutes les représentations des produits en vente figurant sur le site internet du vendeur ont une valeur purement figurative et non contractuelle.

Vous engager, après acquisition d'une des œuvres présentes sur ce site à ne procéder à aucune reproduction ouy duplication industrielle du fichier, sauf à l'impression sur une imprimante de bureau et qui restera à titre privée.

14 Nullité d’une clause du contrat

Si l’une quelconque des dispositions du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions des présentes conditions générales de vente qui demeureront en vigueur entre les parties.

15  Droit et langue applicable :

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de contestation ou de litige né de l’application des présentes conditions générales, les parties conviennent expressément de rechercher un arrangement amiable pour mettre fin à leur différend, notamment par le recours à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas de désaccord persistant, seul le Tribunal de commerce ou d’Instance de Nantes sera compétent pour juger le litige, même en cas de pluralité de demandeurs.